X. C/Préfet…, plaidoirie pour une jurisprudence

Communiqué de presse
Patrick Bernier, Sébastien Canevet, Olive Martin. Sylvia Preuss-Laussinotte
X. C/Préfet…, plaidoirie pour une jurisprudence

« Là où la Préfecture voit en X. un étranger, nous voyons d’abord un auteur », tel est le déplacement introduit par les avocats Sylvia Preuss-Laussinotte et Sébastien Canevet, spécialisés respectivement en droit public des étrangers et en droit civil de la propriété intellectuelle.

La plaidoirie qu’ils performent en robe, face au public, invite ainsi la présidente d’un tribunal administratif à casser la décision préfectorale de refus de séjour et de reconduite à la frontière prise à l’encontre de leur client, en considérant qu’il est le coauteur, le dépositaire et l’interprète exclusif d’une œuvre immatérielle et in progress ( la nouvelle Conte pour une jurisprudence) et à ce titre protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

A l’appui de leur démonstration, ils font appel à un certain nombre de textes juridiques (législations, doctrines, jurisprudence, …) dont le recueil est distribué au public en début de séance sous la forme d’un dossier de plaidoirie, document habituellement remis au juge, lui permettant de s’y référer sur le moment comme l’y invitent les plaideurs, ou plus tard pour le diffuser, l’augmenter l’utiliser, celui-ci étant sous licence libre.

Les présentations publiques de X. C/Préfet…, Plaidoirie pour une jurisprudence permettent à la fois la diffusion de l’argumentaire et son perfectionnement, le public étant invité à réagir soit à l’issue de la performance, soit sur un site « wiki », où tous les documents relatifs à la plaidoirie sont mis à sa disposition.

La performance, d’une durée de 45 minutes environ, se déroulera à 18h30 et 20h30.