L’Institut National des Métiers d’Art, opérateur de l’État sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication et du Secrétariat d’État chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, se réjouit de l’adoption définitive de deux articles concernant les métiers d’art dans le projet de loi relatif à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, porté par la Ministre de la Culture.
L’article 2 de ce projet de loi inscrit la participation «à la préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art» parmi les objectifs de la «politique de service public en faveur de la création artistique».
L’article 14D apporte quant à lui une précision importante à la définition des métiers d’art issue de la loi relative au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises du 18 juin 2014. Il reconnaît en effet la pluralité des statuts des professionnels des métiers d’art dont la liste élaborée notamment grâce à l’expertise de l’INMA est définie par l’arrêté interministériel du 24 décembre 2015, en soulignant que cette liste « ne préjuge pas du statut professionnel des personnes exerçant l’une des activités y figurant».
Les professionnels relevant de la liste des métiers peuvent exercer sous différents statuts selon la nature de leur activité (artisan, artiste-auteur, profession libérale, salarié, fonctionnaire…).
Ces deux articles reflètent parfaitement la réalité plurielle des métiers d’art actuels que l’Institut National des Métiers d’Art a à coeur de promouvoir : un écosystème au carrefour de la culture et de l’économie, du patrimoine et de la création, aux univers de marchés et aux savoir-faire aussi riches et variés que les professionnels qui les exercent.
En attendant la parution au Journal officiel retrouvez le texte du projet de loi sur le site du Sénat: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-015.html
parisART sur Instagram