TOXIC-ACTA

Dans les sociétés dites «libres», «libérales» ou «démocratiques», la liberté est officiellement défendue autant qu’elle est souterrainement, et souvent cyniquement, la cible des pires restrictions. En matière de liberté, le dire et le faire ne s’accordent guère. Aujourd’hui peut-être moins encore qu’hier. En particulier dans les secteurs des réseaux numériques et d’internet qui sont hautement emblématiques des mutations du monde et des nouveaux rapports de pouvoir.

Alors qu’en France la loi Hadopi a instauré un dispositif de surveillance d’internet et de sanction des pratiques de téléchargements de films et de musique, voici qu’arrive le projet ACTA, encore plus toxique et plus large, destiné à combattre tous les types de contrefaçons à l’échelle de l’Europe et du monde.

Il s’agit avec le traité commercial ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) de lutter au niveau international contre les contrefaçons de marchandises, de produits de marques, ou même de médicaments génériques, mais aussi contre les infractions aux droits d’auteur sur internet.
A l’orée du XXIe siècle, ACTA n’a manifestement pas pour but de soutenir les mutations immenses que connaissent les sociétés sous l’effet des technologies numériques dans les pratiques et les usages ; dans les modes de vie, de travail et de loisirs ; et bien sûr dans l’acquisition et la diffusion des connaissances.

Dans le chaos d’un monde en effervescence, ACTA est une machine de guerre internationale uniquement destinée à surveiller, contrôler et réprimer afin de préserver les intérêts des lobbies du copyright, des brevets et des marques. Et cela au mépris des libertés élémentaires des citoyens, à l’inverse du nouveau paysage technique reconfiguré par l’expansion vertigineuse des réseaux numériques, et à rebours des pratiques sociales émergentes.

Le projet, le mode d’élaboration, et la vision du monde d’ACTA s’inspirent directement d’un libéralisme liberticide et aveugle, qui viole les règles et instances démocratiques — notamment européennes —, et qui ne sait pas même voir les potentialités économiques que recèlent les nouvelles configurations du monde, des techniques, des usages et des pratiques.

Alors que tout change, de puissants lobbies, paniqués par la crainte que soient écornés leurs privilèges, ont entrepris avec ACTA de frapper fort afin de préserver leurs intérêts particuliers, de défendre des droits d’une autre époque, et de monter à l’assaut de pratiques aussi barbares à leurs yeux que le partage, l’échange, la gratuité, le dialogue, l’égalité, l’ouverture et les devenirs. En un mot : combattre la liberté des autres au nom de leur propre acception de la liberté…

Face aux valeurs qui prennent forme dans la pratique des réseaux numériques, et qui dessinent une éthique en devenir, les instigateurs et partisans d’ACTA brandissent le sacro-saint droit d’auteur qu’ils voudraient figer pour l’éternité dans ses formes canoniques.
Deux mondes s’affrontent: celui des ayants droits, arc-boutés sur des acquis à préserver et faire fructifier coûte que coûte; celui des utilisateurs des réseaux ouverts aux échanges, aux flux, aux processus — et aux promesses qu’ils recèlent.

Il n’est évidemment pas question de dénier aux créateurs le droit de vivre de leur création, et d’en retirer de légitimes revenus. Les auteurs doivent bénéficier de justes droits et de garanties pour leurs œuvres comme pour eux-mêmes.
Mais les créateurs, les auteurs, les artistes, et leurs œuvres, ont besoin de lecteurs, d’auditeurs, de spectateurs, de regardeurs à leur mesure, car ce sont aussi eux qui «font les tableaux», qui prennent dialogiquement part aux œuvres, à condition d’être bien formés et informés, curieux et libres — dans le vif du monde.

Contrairement à ce que prétendent les croisés du droit d’auteur et porte-voix des ayants droit, les ennemis les plus redoutables des auteurs et créateurs ne sont pas les individus privés qui téléchargent gratuitement et échangent sur internet des musiques et des films, mais les majors qui investissent et spéculent sur les œuvres.

Les inspirateurs et défenseurs d’ACTA ne sont pas les auteurs, les artistes, les créateurs, mais les maîtres de l’industrie du divertissement, de l’industrie du luxe, de l’industrie pharmaceutique, de l’industrie du vivant, de l’industrie agro-alimentaire, de l’industrie des médias, tous propriétaires de droits exclusifs de reproduire, de diffuser, de représenter, d’utiliser, de photographier, etc. Autant de droits qu’ils veulent à toute force défendre, consolider et étendre à tous et à tout jusqu’à enfermer nos vies dans une toile invisible faite de myriades d’interdits.

Une toile invisible d’interdits contre une autre toile (internet), elle aussi invisible, mais tissée, elle, de libertés virtuellement inouïes. Même si sa puissance fait paradoxalement d’internet la cible privilégiée autant que le meilleur allié d’ACTA. Combattu pour ses actions (positives) de partage, d’échange et de gratuité, internet sera (négativement) utilisé pour les contrôler et les réprimer.

Puisqu’il s’agit, dans un esprit ultra libéral, de soumettre la moindre action de diffusion, d’échange et de téléchargement à l’autorité d’un droit à acquitter, internet sera surveillé, contrôlé, censuré, coupé, interdit. Et en la matière, on ne lésinera pas sur les moyens. Un à un, les articles du projet ACTA décrivent comment on s’en prendra tour à tour à la vie privée, à la liberté d’information, au secret des correspondances, à la présomption d’innocence.
Car on criminalisera le partage sans but lucratif en l’assimilant aux infractions commerciales; car les fournisseurs d’accès à internet seront contraints de filtrer les communications, de procéder à des censures automatiques, de supprimer des contenus; car, également, on contournera les autorités judiciaires en mettant en œuvre des mesures rapides d’alternatives aux procès.

Réactionnaire, le projet ACTA l’est triplement. Par ses orientations brutalement régressives, répressives et antidémocratiques ; par son rejet obstiné des valeurs éthiques et des potentialités pratiques d’internet; mais aussi par l’incapacité d’ACTA d’adapter le vieux droit d’auteur aux conditions du monde d’aujourd’hui.

A l’occasion du vote de la loi Hadopi en France, Denis Olivennes avait, en service commandé, commis un petit ouvrage de propagande dont le titre, La Gratuité c’est le vol, paraphrasait — volait! — en l’inversant honteusement celui du célèbre La Propriété c’est le vol de Proudhon.
Mais plus encore que de démagogie, le libelle souffrait d’une cruelle incapacité à aborder le défi majeur de l’époque où il s’agit simultanément d’assurer une juste rémunération des auteurs, d’inventer une économie d’internet, d’encourager les bonnes pratiques, et bien sûr de garantir la liberté des utilisateurs.

Entraver, réprimer, stigmatiser: cela ne peut qu’aboutir à l’immense bévue de manquer internet, et l’époque présente dont il est le dispositif paradigmatique.
Qu’il aboutisse ou non, le projet ACTA aura au moins révélé les connivences d’intérêts qui rapprochent désormais la société du spectacle de la société de contrôle. Sous la face brillante du luxe, de la mode, du divertissement et de la culture, le contrôle poursuit son œuvre avec une sourde obstination. Ainsi absorbé par le contrôle, le spectacle n’est plus que celui de sa liberté surveillée.

André Rouillé.

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