[Table ronde] Fondation pour l’Innovation politique : Vers un nouveau modèle de gestion des droits d’auteur face à l’environnement numérique ?

Lieu
Fondation pour l’Innovation politique

Communiqué de presse
Avant la reprise des débats parlementaires début mars sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DAVSI), transposition en droit français d’une directive européenne, la Fondation pour l’innovation politique vous invite à analyser des enjeux complexes qui associent protection et diffusion de la création, liberté du consommateur et contrôle des usages de la numérisation, développement et interopérabilité des technologies numériques et des réseaux.

Au-delà des contrôles technologique (par nature en constante évolution) et juridique des pratiques du réseau (répression et prévention), l’irruption de la «licence globale» bouscule les édifices juridiques et invite à l’adaptation d’un droit historique aux usages liés à des progrès techniques.

Cette mutation ne peut s’envisager qu’avec l’émergence de modèles économiques viables et ouverts et le respect des droits de chaque partie prenante.

Intervenants
– Pierre Sirinelli, professeur à l’université Paris-I – Panthéon-Sorbonne, doyen honoraire de la faculté Jean Monnet, président de l’AFPIDA (Association Française pour la protection internationale du droit d’auteur), vice-président de l’ALAI (Association littéraire et artistique internationale), directeur du CERDI (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel), directeur du DESS de droit du numérique et des nouvelles techniques

– Yves Riesel, fondateur d’Abeille Musique en septembre 1997, maison de disques indépendante dont la vocation est la diffusion des éditeurs discographiques indépendants français et étrangers les plus exigeants.
Créateur dès septembre 2000 du site www.abeillemusique.com, il s’apprête à lancer la première plateforme de téléchargement dédiée aux «musiques culturelles».

Modérateurs
– Laurent Sorbier, conseiller à la Cour des comptes, ancien conseiller technique chargé de la société de l’information au cabinet du Premier ministre, maître de conférences à l’IEP de Paris (Internet et le numérique depuis 1998, et Marketing et diffusion des produits culturels depuis février 2002) ,

– Olivier Le Guay, chercheur à la Fondation pour l’innovation politique, consultant en communication d’entreprise, journaliste culturel à La Tribune, administrateur du Mécénat musical de la Société générale.

Infos pratiques
> Lieu
La Fondation pour l’Innovation politique
137, rue de l’Université 75007 Paris
entrée au 12, rue Jean Nicot
M° Invalides ou Alma, RER C
>Horaires
de 18h30 à 20h
> Inscription
contact@fondapol.org
www
> Entrée libre
Le nombre de places est limité (une pièce d’identité sera demandée à l’entrée).