Sénat: comment concilier liberté de l’Internet et rémunération des créateurs?

Alors que les défis de la deuxième révolution numérique se précisent, de même que l’urgence à les relever, l’objectif de cette table ronde était d’approfondir les réflexions sur cette question majeure: «Comment concilier liberté de l’Internet et rémunération des créateurs?».

Pour Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission: «Afin de pouvoir garantir la rémunération des créateurs sans brider les échanges et la créativité sur Internet, il faut prendre de la hauteur et poser sérieusement les bases du cadre public que nous voulons donner aux pratiques liées à l’évolution des supports de communication et d’échange, les dispositions aujourd’hui en vigueur ne donnant pas toute satisfaction.»

Les débats ont été organisés en trois temps:

— Un état des lieux de la protection du droit d’auteur sur Internet et des réponses juridiques actuellement mises en œuvre ou envisagées, en France, en Europe et aux Etats-Unis

— Une évaluation de l’efficacité de ces réponses, notamment dans le cadre des lois dites «Hadopi»

— Un regard porté sur l’avenir

En effet, les mutations en cours doivent permettre à la fois de créer les opportunités d’accroître l’accès de tous aux productions culturelles et de trouver des moyens pérennes d’améliorer le financement de la création. Les nouvelles technologies elles-mêmes pourraient y contribuer. De nouvelles sources de financement sont encore à imaginer et à mettre en œuvre.

Cette table ronde a permis aux principaux acteurs concernés de débattre de ces questions essentielles à la fois pour la démocratie et la création culturelles.

PLAN DU RAPPORT

1. Etat des lieux de la protection du droit d’auteur sur Internet et des réponses aujourd’hui apportées

A. Le cadre juridique français
B. Les réflexions concernant le cadre juridique européen

2. Quelle efficacité des solutions actuellement mises en œuvre?

A. Hadopi: Premier bilan officiel de la lutte contre le piratage et pour l’accès à une offre légale attractive
B. Détracteurs des solutions mises en œuvre
C. Ayants droit

3. Quelles alternatives?

A. Les nouvelles technologies («Creative Commons », marquage numérique)
B. Quelles nouvelles sources de financement?

4. Echanges avec les sénateurs et avec la salle

— Lire le rapport d’information sur le site du Sénat