Regards sur l’actualité n°303

— Rédactrice en chef : Brigitte Masquet
— Éditeur : La Documentation française, Paris
— Parution : août-septembre 2004
— Format : 16 x 24 cm
— Illustrations : aucune
— Pages : 117
— Langue : français
— ISSN : 0337-7091
— Prix : 7,50 €

Présentation

L’action culturelle des pouvoirs publics depuis quelques années a été dominée par trois thèmes : la relance du mécénat et la modernisation du droit des associations et des fondations, la poursuite de la décentralisation culturelle et le conflit des intermittents du spectacle.
Ce numéro de Regards sur l’actualité réunit plusieurs articles faisant le point sur ces dossiers ainsi que sur la politique des archives.

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations adopte diverses mesures fiscales pour enrayer le ralentissement de la progression des dons des particuliers et des entreprises, notamment dans le domaine culturel. Elle allège les contraintes qui pèsent sur les fondations d’entreprise et les fondations reconnues d’utilité publique, trop peu nombreuses en France.

La décentralisation artistique, véritable système de coopération reliant les différentes collectivités publiques dans des réseaux de projets et de financements contractualisés, a abouti à la mise en place d’une certaine forme de gouvernance territoriale de la culture associant une grande diversité d’acteurs.

Aujourd’hui, le gouvernement cherche à relancer des projets de décentralisation-compétences, notamment dans le domaine du patrimoine. Cependant, les réticences des nouveaux exécutifs territoriaux, qui craignent d’être entraînés dans des dépenses nouvelles que l’État ne pourra pas compenser, pourraient ralentir ce chantier.

Le conflit des intermittents du spectacle, au-delà du problème de la réforme de l’assurance chômage des artistes du spectacle, a posé la question d’un nouveau statut pour les professionnels des arts. Il s’agit de faire bénéficier les artistes non salariés, créateurs des professions littéraires et des arts plastiques, de protections sociales voisines de celles des artistes interprètes.

Enfin, l’action de la Direction des Archives de France et les enjeux actuels de la politique des archives sont examinés.

(Textes publiés avec l’aimable autorisation des éditions La Documentation française)

Les auteurs
Michel Borgetto est professeur à l’université Panthéon-Assas – Paris II.
Vincent Duclert est professeur agrégé à l’Ehess et maître de conférence à l’Ena.
Pascal Even est à la direction des Archives de France.
Bertrand Follin est administrateur des services du Sénat.
Pierre-Michel Menger est directeur de recherches au Cnrs et directeur d’études à l’Ehess.
Guy Saez est directeur de recherches au Cnrs, Cerat-Pacte, à Grenoble.
Bertrand Vial est administrateur des services de l’Assemblée nationale.