Rapport sur le financement du spectacle vivant

Serge Dorny, directeur de l’Opéra de Lyon, Jean-Louis Martinelli, directeur du Théâtre des Amandiers (Nanterre), Bernard Murat, directeur du Théâtre Edouard-VII (Paris), et Hervé-Adrien Metzger, conseiller-maître à la Cour des comptes, ont été chargés par le ministère de la Culture et de la Communication d’écrire un rapport sur le financement du spectacle vivant.

Les rapporteurs ainsi nommés rappellent que l’Etat donne 720 millions d’euros au spectacle vivant tous les ans; les collectivités territoriales fournissant le double de cette somme.
Résultat: plus de deux milliards d’euros lui est attribué chaque année.
Cela paraît être une belle somme, a priori, sauf que les disciplines soutenues sont tellement nombreuses (théâtre, musique, art numériques, cirque etc.) qu’elle s’avère en fin de compte insuffisante.
La solution trouvée par les rapporteurs? Supprimer toutes les subventions inférieures à 15 000 euros.
Doit-on en conclure que les riches institutions, dirigées entre autres par les rapporteurs eux-mêmes, bénéficieront de ressources supplémentaires à l’heure où les petites compagnies sont déjà prises à la gorge?

Une chose est sûre: pour valoriser le spectacle vivant, expliquent les rapporteurs, l’argent manque à l’appel.
Pour en gagner, les rapporteurs ont retenu les sept propositions suivantes:

— Affecter d’une redevance l’exploitation commerciale des oeuvres du domaine public ou adaptées du domaine public
— Instaurer une contribution compensatoire du secteur audiovisuel au profit du spectacle vivant
— Etablir une contribution additionnelle de 2% sur le chiffre d’affaires hors taxes des parcs d’attraction à thème
— Affecter au secteur du spectacle vivant une part de la taxe sur les services de télévision due par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI)
— Rénover le dispositif du «1% artistique» en l’étendant à l’ensemble des travaux publics et en le complétant au profit du spectacle vivant
— Créer une taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires des entreprises du secteur hôtellerie/restauration dans certaines zones festivalières
— Affecter au spectacle vivant la quote-part des successions en déshérence qui n’est pas versée à la Fondation du Patrimoine

Grâce à ces sept propositions, 150 à 250 millions d’euros annuels pourraient être récoltés.
Ce fonds sélectionnerait alors les projets à soutenir en se basant sur trois critères: l’émergence, le décloisonnement des disciplines et la diffusion.

Quant au ministère de la Culture et de la Communication, il devra continuer à assurer le fonctionnement des institutions.

Au final, ce rapport propose, selon les rapporteurs, non pas une révolution dans le secteur culturel, mais une métamorphose difficile à mettre en place.

Et si c’était bien d’une révolution dont le monde culturel avait besoin?

PLAN DU RAPPORT

Première partie
Le diagnostic sur les principales faiblesses structurelles du spectacle vivant fait désormais l’objet d’un large consensus

1. Des enjeux communs à l’ensemble du secteur
1.1. Une dispersion préoccupante et une fluidité insuffisante des aides de l’Etat.
1.2. Un manque dommageable de coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales
1.3. Des lacunes lourdes en matière d’observation et d’évaluation

2. L’enjeu spécifique de la diffusion
2.1 La disproportion entre production et diffusion
2.2. L’enjeu de la diffusion régionale
2.3. L’enjeu de la diffusion internationale
2.4. L’enjeu de la diffusion audiovisuelle et de la diffusion numérique

3. Des problématiques propres à chaque discipline
3.1. L’art dramatique
3.2. Le spectacle musical
3.3. La danse
3.4. Les arts de la rue
3.5. Les arts du cirque et de la piste

Seconde partie
Des axes d’efforts ciblés et des points d’appui structurant assis sur des sources extrabudgétaires et un mode de financement novateurs

1. Quatre objectifs renforcés pour le spectacle vivant
Intégrer création et diffusion dans un continuum culturel
Reconquérir les marges artistiques du secteur subventionné
Réaffirmer le rôle des artistes du spectacle vivant dans la société
Promouvoir rencontres et fertilisations croisées entre disciplines du spectacle vivant

2. ACTE I: Une loi d’orientation pour le spectacle vivant
2.1. Problématique générale d’une loi d’orientation
2.2. Adopter des dispositions normatives et structurantes

3. ACTE II: De nouvelles ressources extrabudgétaires
3.1. La question des ressources propres
3.2. La problématique des taxes affectées et les pistes écartées
3.3. Propositions pour de nouvelles sources de financement

PROPOSITION N° 1: Affecter d’une redevance l’exploitation commerciale des oeuvres du domaine public ou adaptées du domaine public

PROPOSITION N° 2: Instaurer une contribution compensatoire du secteur audiovisuel au profit du spectacle vivant

PROPOSITION N° 3: Etablir une contribution additionnelle de 2% sur le chiffre d’affaires hors taxes des parcs d’attraction à thème

PROPOSITION N° 4: Affecter au secteur du spectacle vivant une part de la taxe sur les services de télévision due par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI)

PROPOSITION N° 5: Rénover le dispositif du « 1% artistique » en l’étendant à l’ensemble des travaux publics et en le complétant au profit du spectacle vivant

PROPOSITION N° 6: Créer une taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires des entreprises du secteur hôtellerie/restauration dans certaines zones festivalières

PROPOSITION N° 7: Affecter au spectacle vivant la quote-part des successions en déshérence qui n’est pas versée à la Fondation du Patrimoine

4. ACTE III: Des mesures organisationnelles
4.1. Un fonds de développement, clé de voûte d’une structuration dynamique des actions
en faveur du spectacle vivant
4.2. Une intervention en soutien aux projets, mobilisant divers mécanismes de
financement, encadrée par un dispositif d’évaluation
4.3. Une gouvernance du fonds de développement, ouverte, souple et réactive
4.4. D’autres innovations organisationnelles

— Lire le rapport adressé au Ministère de la Culture et de la Communication
— Lire l’article source sur LeMonde.fr