Rapport d’information sur l’Europe de la culture

Dans son introduction, Monique Boulestin rappelle que la politique culturelle de l’Union européenne, reconnue tardivement par le traité de Maastricht, souffre d’un manque de lisibilité en raison de la multiplicité des acteurs qui l’anime.

Le traité de Lisbonne donne néanmoins une définition de la culture qui reflète la recherche d’un consensus entre les États membres.
En effet, trois aspects de la culture se trouvent dans ce traité:
Premièrement, la culture n’est pas un bien comme les autres. De ce fait, les biens culturels échappent aux négociations dans les accords de politique commerciale.
Deuxièmement, la culture est une valeur partagée par les États. Elle repose sur un héritage commun.
Troisièmement, la culture est synonyme du respect de la diversité culturelle, en particulier des cultures régionales et des langues minoritaires.

A ce jour, ces trois définitions ne font pas nécessairement consensus au sein des États membres: comment dès lors bâtir une véritable politique culturelle commune sur un accord a minima?

Les réussites enregistrées par la politique culturelle européenne résident au final surtout dans la promotion d’actions symboliques à portée identitaire («Journées du patrimoine européen», «Capitales de la culture» etc.).
Ce sont ces actions symboliques qui assurent à la fois la visibilité de la politique culturelle européenne et son succès.

Le programme 2014-2020 pour la culture propose un recentrage de la politique culturelle sur deux actions d’envergure: l’aide à la création artistique et le développement des aides numériques.

Le rapport d’information sur l’Europe de la culture vise à faire un état des lieux, tant au regard des enjeux politiques que dans la perspective des négociations budgétaires pour 2014-2020.

PLAN DU RAPPORT

1. L’Europe de la culture : une politique ambitieuse, peu visible au regard de ses enjeux

A. Une compétence d’appui de l’Union européenne
1. Une reconnaissance tardive
2. Consolidée et approfondie par le traité de Lisbonne
a) La reconnaissance de la culture comme élément constitutif de l’Union européenne 10
b) La possibilité de promouvoir des actions culturelles à la majorité qualifiée 11
c) Le respect de l’ « exception culturelle » dans les accords commerciaux 12
3. «Unis dans la diversité»: le paradoxe de la culture européenne ? 12

B. La promotion de l’identité européenne et de la diversité culturelle: des enjeux essentiels
1. L’identité européenne : une identité à construire par la culture?
2. Une culture ou des cultures?
3. Le «décalogue»: une réponse à la définition d’une Europe de la culture

C. Une lisibilité de la politique de la culture contestable du fait du nombre d’acteurs impliqués
1. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe: un partage de compétences pas toujours bien identifié
2. La définition de la politique culturelle européenne: une pluralité d’acteurs
a) La Commission européenne
(1) Les propositions de la Commission
(2) La mise en œuvre de la politique culturelle
b) Les positions des co-législateurs de l’Union européenne
c) La collaboration avec les États membres: la mise en place de la méthode ouverte de coordination (MOC)

2. Des réalisations concrètes qui pourraient être davantage développées

A. La mise en valeur du patrimoine: une politique active
1. Les «Capitales de la culture»
2. Le «label du patrimoine européen»
3. Numérisation et conservation: un exemple la bibliothèque «Europeana»

B. Développer davantage l’aide à la création et à l’innovation culturelle
1. Promouvoir le «droit de chacun de participer à la vie culturelle»
2. Les aides au numérique: une politique d’avenir
3. Innovation et création: Europe 2020

C. Développer une plus grande synergie entre les acteurs
1. Mieux identifier les besoins en termes de partenariats culturels
2. Un programme-cadre unique, en liaison avec les autres financements d’actions culturelles
3. Renforcer les synergies entre les acteurs

— Lire le rapport d’information sur le site de l’Assemblée nationale