Profession photographe

— Directeur de publication : Guy Amsellem
— Éditeur : Centre national des Arts plastiques, Paris
— Année : 2002
— Format : 42 x 29 cm
— Illustrations : aucune
— Pages : 8
— Langue : français
— Prix : gratuit

Édito
par Guy Amsellem

Le centre de ressources Cnap-Dap offre depuis deux ans maintenant près de 300 questions-réponses sur le statut de l’artiste. Ce sont des problèmes fiscaux, juridiques et sociaux qui trouvent ainsi des réponses propres à aider les plasticiens à vivre mieux leur vie de créateur et à être au plus proche des évolutions statutaires qui se dessinent.
Des tirés-à-part thématiques du site www.cnap.culture.gouv.fr sont régulièrement proposés. Ainsi : 113 questions-réponses sur le statut de l’artiste plasticien, les lieux ressources en France, les 56 écoles supérieures d’art.
Aujourd’hui, il nous a semblé nécessaire de poursuivre le travail de recensement des questions que se posent les photographes quant à leurs préoccupations sociales, fiscales et juridiques liées à l’exercice de leur profession et de diffuser des réponses.
Ces nouvelles questions-réponses sont élaborées en concertation avec les organisations syndicales et professionnelles, les associations d’artistes et les institutions.
Celles-ci ont proposé des éléments de réponse, des informations concernant les prix, les bourses spécifiques à leur domaine, les lieux ressources ainsi que les publications se rapportant à leur activité. Néanmoins, l’information donnée dans ce petit journal ne peut faire le tour de la situation d’un artiste qui, par principe, est unique. Ce document a un caractère général qu’il convient de compléter auprès des personnes et des lieux ressources ici recensés.
Les questions d’ordre général concernant l’ensemble des artistes plasticiens pourront être toujours consultées sur le site et dans le premier tiré-à-part 113 questions-réponses sur le statut de l’artiste plasticien.
Nous remercions plus particulièrement l’Agessa pour les nombreuses informations qu’elle nous a fournies sur le statut social, la fiscalité et les droits d’auteur, ainsi que tous ceux qui participent de façon permanente à ce travail de transmission.
Ce journal a été édité pour les photographes qui entrent dans le champ d’application du régime des artistes-auteurs, à savoir les « auteurs d’œuvres photographiques ou d’œuvres réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie » selon la définition de l’article L.112-9° du code de la propriété intellectuelle.
N’entrent pas dans ce champ d’application les personnes qui se consacrent habituellement et principalement à des prises de vues dans le cadre des événements familiaux et religieux… et qui vendent directement ce type de photographies à des particuliers. N’y entrent pas non plus les photographes-reporters traitant principalement et régulièrement pour des entreprises de presse ou des agences de presse, qui répondent à la définition du journalisme professionnel.

(Texte publié avec l’aimable autorisation du Cnap)