En visite à Metz pour l’ouverture des 29ème Journées du patrimoine, Aurélie Filippetti a annoncé la mise en place d’un projet de loi sur le patrimoine prévu pour 2013. Une concertation interministérielle aura lieu avec pour objectif la rédaction d’un projet de loi global.
«J’ai demandé aux services du ministère de la Culture de préparer un projet de loi sur le patrimoine que je souhaite soumettre à la concertation interministérielle en 2013. Je souhaite que ce projet de loi porte non seulement sur les édifices protégés, mais aussi sur les autres domaines constitutifs de notre patrimoine, qu’il s’agisse de l’archéologie, des archives ou des musées» a précisé la Ministre de la Culture.
La grande loi sur le patrimoine, intégrant les problématiques de l’archéologie, des archives et des musées, semble donc être motivée par la nécessité de dégager une vision d’ensemble du patrimoine. La Ministre de la Culture développe les trois raisons majeures qui incitent à la rédaction de ce texte de loi. Elle évoque «la nécessité d’actualiser le droit du patrimoine en fonction des évolutions récentes que ce secteur a connu». La Ministre de la Culture a pris comme exemple, entre autres, la question des sites inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco et l’absence de «véritable conséquence dans le droit» d’une telle inscription. Le renforcement de la protection juridique du patrimoine est la seconde raison évoquée par Aurélie Filippetti dans la perspective de l’établissement d’une nouvelle législation sur le patrimoine. Enfin, elle justifie l’annonce de ce projet de loi par «l’exigence d’une vision d’ensemble du droit du patrimoine».
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Le communiqué du ministère de la Culture
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