ÉCHOS
01 Jan 2002

Multifonctions de la loi HADOPI

Non seulement la loi Création et Internet cherche à enrayer le téléchargement illégal, elle pose aussi la question du statut de la presse en ligne.

Par Emma Crayssac

L’adoption de la loi Création et Internet à l’Assemblée nationale, jeudi 2 avril 2009, a également eu des répercussions pour les éditeurs de sites d’information.

La discussion tourne autour d’un amendement rédigé à partir des recommandations du «Livre Vert» remis par Bruno Patino, ancien président du Monde interactif et directeur de France Culture), au Président de la République lors des états généraux de la presse en janvier 2009.

Un statut spécifique pour les éditeurs de presse sur Internet a été créé, notamment, pour redynamiser le secteur de la presse. Décision rapide suivi, apparemment, d’un court délai d’application. Ce nouveau statut sera mis en place à partir de cet été, ou au plus tard au début de l’automne.

Les droits des éditeurs en ligne se rapprochent de ceux de la presse écrite avec notamment la possibilité de bénéficier d’un régime fiscal propres aux entreprises de la presse, mais aussi, l’exonération de la taxe professionnelle.

Pour bénéficier de ce statut particulier, il est nécessaire de promouvoir une mission d’information professionnelle avec des contenus originaux et renouvelés et d’employer au moins un journaliste professionnel.
De fait, comme le précise le texte, « les sites Internet personnels et les blogs, édités à titre non professionnel » ne peuvent prétendre à ce statut. En revanche, les sites Internet d’informations non adossés à un groupe de presse classique, les « pure players », peuvent devenir « éditeur en ligne ».

Cette action de revalorisation de l’édition en ligne prouve l’urgence de la situation pour tout le secteur de la presse écrite. Et les politiques semblent enfin en prendre conscience…

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