L’ordre public photographique

Présentation
Pascal Mbongo
L’ordre public photographique

Entre 2001 (âge d’or de l’argentique) et 2012 (primo-ère du numérique), l’on est passé de 84 milliards de photographies produites dans le monde à 850 milliards. Aussi, les questions juridiques soulevées par la photographie n’ont jamais été aussi nombreuses et ardues, au-delà du droit à l’image des personnes, du droit à l’image des biens, des interdictions de publier prévues par le droit pénal, de l’assimilation éventuelle des photographies à des données biométriques.

Nombre de questions se rapportent ainsi à des enjeux de propriété. Il s’agit, bien sûr, du droit d’auteur, qui est interpellé par les milliards de photographies disponibles sur Internet, par certains genres artistiques comme l’Appropriation, par la reproduction photographique d’œuvres architecturales présentes dans l’espace public. Mais, il s’agit également de la propriété des personnes publiques avec les menaces que font peser sur la préservation du patrimoine muséal les différentes formes de privatisation de la photographie dans les musées.

Avec les contributions de: Carole Bui, Séverine Dupuy-Busson, Céline Lavau, Pascal Mbongo, Corinne Thiérache, Marie-Andrée Weiss, Raphaëlle Wibaux.

«Du principe de la collectivisation des contenus initié par les plateformes de partage de contenus découle un nouveau statut de l’image comme propriété commune. De nos jours, la véritable valeur de l’image est d’être partageable.
Dans ce prolongement, les utilisateurs revendiquent de plus en plus un droit d’accès élargi aux œuvres mises à disposition. Le consumérisme culturel contribue à désacraliser la photographie en tant qu’œuvre de l’esprit, remettant ainsi en cause l’application du droit d’auteur au profit de la toute puissance de la gratuité.

Ces bouleversements ont une résonance sur la situation juridique des photographes et celle de leurs œuvres. On assiste progressivement à un effacement de la conception dite personnaliste du droit d’auteur pour s’orienter vers une conception réputée plus économique (sur le modèle du droit d’auteur) et propagée au travers de contrats d’adhésion.
C’est dans ce contexte qu’apparaissent les licences libres ou de libre diffusion, sous l’impulsion des photographes eux-mêmes, prêts à s’affranchir du modèle protecteur du droit d’auteur dont ils bénéficient pourtant naturellement.»
Corinne Thiérache et Carole Bui

Sommaire
— La photographie saisie par le droit, Pascal Mbongo
— L’emprise de la propriété intellectuelle, par Marie-Andrée Weiss
— Du statut juridique des milliards de photographies disponibles sur Internet, par Corinne Thiérache et Carole Bui
— Photographie et droit à l’image des personnes, par Séverine Dupuy-Busson
— Photographie, mémoire numérique et libertés, par Céline Lavau
— Photographie et droit à l’image des biens, par Corinne Thiérache et Raphaëlle Wibaux
— Les mauvais genres photographiques, par Céline Lavau et Pascal Mbongo
— Annexes