Le Parlement a rejeté le projet de loi « Création et Internet », ce jeudi 9 avril. Adopté par le Sénat (oct. 2008) et l’Assemblée nationale (le 2 avril 2009), ce projet de loi aurait dû être une formalité devant le Parlement.
Lors du vote à main levée, 21 députés ont voté contre et 15 pour. De nombreux députés manquaient à l’appel, ce qui peut expliquer ce rejet surprise.
En effet, certains députés n’approuvaient pas le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP). La CMP avait rétabli la double peine : après deux avertissements, l’internaute devait continuer de payer son abonnement suspendu, pour une durée de mois à un an.
Le texte devra repasser devant les deux chambres. Si le Sénat le rejette, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
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