La nouvelle liste des Métiers d’Art publiée au Journal Officiel

Prévue par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la nouvelle liste des Métiers d’Art a été signée par le ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, et la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Martine Pinville.

Fixée par arrêté en date du 24 décembre 2015 et publiée au Journal Officiel ce 31 janvier 2016, cette nouvelle liste des métiers d’art a fait l’objet d’un travail conjoint entre les services du ministère de la Culture et de la Communication et du Secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire. Dans ce cadre, l’expertise de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) a été sollicitée et les organisations professionnelles consultées.

La nouvelle liste ainsi établie compte 198 métiers et 83 spécialités, soit 281 activités recensées au total. A noter que 39 métiers et 39 spécialités ont été ajoutés à la liste de 2003, comme par exemple: émailleur sur lave, malletier, fresquiste, guillocheur, feutrier et restaurateur de cuirs.

L’organisation de la liste a été refondée, les métiers sont regroupés par domaine dans une logique de filières économiques afin de les relier à leurs univers de marchés.  Certains métiers, qui n’étaient plus en adéquation avec la définition d’un métier d’art tel que défini par la loi du 18 juin 2014 ont été supprimés de la liste, à l’exemple des métiers de graphiste et infographiste, entièrement numériques, qui ne répondent pas au critère de travail de la matière qui définit un métier d’art.

Selon l’article 22 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises «Relèvent des métiers d’art, […] les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique.»

Les seize domaines de la nouvelle liste:

Domaine de l’architecture et des jardins
Domaine de l’ameublement et de la décoration
Domaine du luminaire
Domaine de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
Domaine du métal
Domaine de la céramique
Domaine du verre et du cristal
Domaine de la tabletterie
Domaine de la mode et des accessoires
Domaine du textile
Domaine du cuir
Domaine du spectacle
Domaine du papier, du graphisme et de l’impression
Domaine des jeux, jouets et ouvrages mécaniques
Domaine de la facture instrumentale
Domaine de la restauration