Europe: Les ministres de la Culture veulent faire de la création culturelle un enjeu majeur

Ministère de la culture
Les ministres de la Culture européens se mobilisent afin que l’Europe fasse de la création culturelle un enjeu majeur

A la suite de ce Conseil, un courrier a été adressé, le 28 novembre, aux membres de la Commission européenne Neelie Kroes (stratégie numérique), Michel Barnier (marché intérieur et services, y compris propriété intellectuelle) et Androulla Vassiliou (culture) par douze ministres européens de la culture. Outre la France, ont participé à cette démarche : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Communauté française de Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Italie, le Luxembourg, la Pologne et la Roumanie.

Le courrier conjoint des douze ministres appelle à faire de la création d’œuvres culturelles en Europe un enjeu majeur. Il prend position en faveur d’un droit d’auteur moderne et ambitieux, conçu comme la garantie d’une rémunération pour les créateurs et gage de viabilité de la création et de diversité culturelle. En matière de stratégie numérique, il invite à ne pas privilégier les intérêts des distributeurs et des utilisateurs d’œuvres sur ceux de leurs créateurs et souligne la légitimité des régulations au service de la politique culturelle.

Enfin, il souligne que les Etats membres doivent conserver la possibilité de mener des politiques culturelles adaptées aux enjeux actuels, l’Europe devant agir en la matière comme un multiplicateur d’influence, notamment sur la fiscalité, la politique commerciale ou la politique de la concurrence: «il ne s’agit pas seulement de protéger des politiques existantes mais de s’accorder sur la nécessité de rendre possibles d’ambitieuses politiques de la creation».

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Site du ministère de la Culture et de la Communication
Lettre conjointe de 12 ministres de la Culture à la Commission européenne