Le concept d’exception culturelle, promu par la France sur la scène internationale depuis les années 1980, repose sur l’idée que la culture ne saurait, en raison des enjeux qui s’attachent à la création et à la diffusion des œuvres, être intégralement soumise aux règles du droit commun et de l’économie de marché.
Ce concept se traduit par un ensemble cohérent de dispositifs visant à favoriser la création, la production, la distribution et la diffusion des œuvres culturelles: mécanismes de régulation, outils de financement, dispositifs fiscaux… Certains sont propres à un secteur culturel (prix unique du livre, chronologie des médias, etc.), d’autres ont une portée plus générale (rémunération pour copie privée, TVA à taux réduit).
Ces dispositifs reposent sur des principes communs: soutien à la diversité de la création, promotion de la création française et francophone, accès du public à une offre culturelle de qualité et variée, contribution au financement de la création des acteurs qui tirent profit de l’exploitation et de la diffusion des œuvres.
Le développement des technologies de l’information et de la communication interroge, et parfois menace, nombre de ces dispositifs. L’internationalisation des échanges inhérente à l’Internet permet l’émergence sur le marché français d’acteurs étrangers qui échappent aux mécanismes nationaux de régulation et de financement.
L’évolution des technologies et des usages fragilise les sources de revenus des créateurs et des industries culturelles: l’offre légale en ligne, encore insuffisante ou trop peu rémunératrice, doit affronter la concurrence d’une offre illicite gratuite et quasi illimitée; la montée en puissance de l’informatique dans le nuage, au détriment du stockage sur des supports physiques, fragilise la rémunération pour copie privée.
Pour autant, le développement des technologies et des services numériques constitue avant tout une formidable opportunité, tant pour les créateurs, qui peuvent créer, produire et diffuser leurs œuvres plus facilement que par le passé, que pour les publics, qui peuvent accéder à une offre toujours plus riche et diversifiée, et plus abordable que les produits culturels physiques.
L’enjeu de l’acte II de l’exception culturelle est donc de réussir à tirer parti de ces opportunités tout en préservant les principes fondateurs. La conciliation de ces deux objectifs suppose une adaptation profonde des dispositifs conçus pour l’ancien monde, celui de la distribution physique et de la diffusion analogique.
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